Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CKM FORMATION (SAS au capital de 1 000 €, SIREN 914 842 562, siège social : 3 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Prestations proposées

CKM Formation propose des formations professionnelles en présentiel portant sur la communication humaine, la posture professionnelle, le leadership et les dynamiques d'équipe.

• Formations sur 3 jours en entreprise (dans les locaux du client)
• Groupes de 6 à 20 participants
• Programme adaptable selon le secteur et les besoins
• Accompagnement pré et post-formation possible

Article 3 — Tarifs et devis

Les prix sont communiqués sur devis personnalisé, établi après un entretien préalable avec le client. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur le devis et la facture correspondants.

Article 4 — Modalités de commande et de paiement

La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du bon de commande ou de la convention de formation dûment complétés.

Conditions de règlement :

• 30 % d'acompte à la signature de la convention
• Solde à 30 jours à réception de facture après la formation
• Règlement par virement bancaire ou chèque

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse contact@ckmformation.com.

• Plus de 30 jours avant le début : annulation sans frais, acompte remboursé
• Entre 15 et 30 jours : retenue de 25 % du prix total HT
• Moins de 15 jours : retenue de 50 % du prix total HT
• Moins de 72h ou absence : facturation intégrale de la prestation

CKM Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.

Article 6 — Obligations des parties

CKM Formation s'engage à :

• Dispenser la formation conformément au programme convenu
• Remettre les documents pédagogiques nécessaires
• Délivrer les attestations de formation en fin de session

Le client s'engage à :

• Mettre à disposition une salle de formation adaptée
• S'assurer de la présence des participants inscrits
• Régler les sommes dues aux échéances convenues

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive de CKM Formation. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CKM Formation.

Pour toute réclamation : contact@ckmformation.com — 01 87 66 13 81