Conditions Générales de Vente
Article 1 â Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CKM Formation (Cheraz Khan Mushtaq) et tout client professionnel commandant une prestation de formation.
Article 2 â Prestations
CKM Formation propose des formations en présentiel sur les thÚmes de la communication professionnelle, la cohésion d'équipe et les soft skills. Les modalités précises (durée, contenu, lieu) sont définies dans le devis accepté par le client.
Article 3 â Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client (taille du groupe, durée, personnalisation). Tout devis accepté vaut commande ferme.
Article 4 â Paiement
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est exigible 30 jours aprÚs la fin de la formation. En cas de retard, des pénalités de 3x le taux légal s'appliquent.
Article 5 â Annulation
Annulation > 15 jours avant : remboursement intégral. Annulation entre 8 et 15 jours : 50% de la prestation est dûe. Annulation < 8 jours : 100% de la prestation est dûe.
Article 6 â Financement OPCO
CKM Formation accompagne ses clients dans les dĂ©marches de prise en charge par les OPCO. La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e avant le dĂ©but de la formation.
Article 7 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Les supports de formation remis aux participants sont la propriĂ©tĂ© de CKM Formation et ne peuvent ĂȘtre reproduits ou diffusĂ©s sans autorisation.
Article 8 â Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.